Conditions générales Gift Card

Modalités
Le Client passe sa commande en ligne. Elle ne peut être enregistrée sur le site Internet www.centreservices.fr que si le Client s'est clairement identifié en complétant les mentions obligatoires, marquées " * " du bon de commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de vente.

Acceptation / Confirmation
L'acceptation de la commande se fait en ligne, lorsque le Client clique sur le bouton "Procéder au paiement" après le processus de commande.
Le Client reçoit alors un e-mail d'accusé de réception de commande.
La commande n'est toutefois définitivement confirmée et n'engage Centre Services qu'à réception par le Client d'un e-mail de confirmation que lui adresse CENTRE SERVICES©.
Centre Services invite, en conséquence, le Client à consulter sa messagerie électronique.
Aucun envoi autre que par mail ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Traitement
Les commandes confirmées sont traitées, après paiement validé.
En cas d'incident empêchant le traitement de la commande du Client, celle-ci est annulée. Son paiement est annulé et / ou remboursé. Le remboursement est effectué par crédit sur le compte bancaire du Client ayant effectué la transaction initiale. Une confirmation est adressée par e mail au Client.

Suspension
CENTRE SERVICES© se réserve le droit de suspendre toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, dans l'attente du règlement de cette commande préalable, et ce quel que soit le mode de commande et / ou de paiement.

Signature et Preuve
Dans tous les cas la fourniture en ligne de numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie du nombre de  Gift Cards CENTRE SERVICES© figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur le site Internet de www.centreservices.fr.

Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la confirmation de commande par mail des Gift Cards CENTRE SERVICES© . Cependant si le Chèque Cadeau CENTRE SERVICES© venait à être utilisé, même partiellement, dans cet intervalle de temps ce délai de rétractation serait considéré comme caduque.
Centre Services s'engage à lui rembourser les Gift Cards CENTRE SERVICES© dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de sa demande. Le client doit retourner la commande accompagnée de la facture et d'un RIB (relevé d'identité bancaire) par courrier recommandé avec AR à : CENTRE SERVICES© 36, Cours de Vincennes - 75012 Paris. Seul le prix facial des Gift Cards CENTRE SERVICES© est remboursé, les frais éventuels d'envoi et de retour sont à la charge du Client.

Suivi de la commande - Renseignements
Pour en savoir plus sur le traitement de sa commande, le client peut adresser sa demande : Par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Par courrier : CENTRE SERVICES© - 36, cours de Vincennes - 75012 Paris.

Tarifs
Les Gift Cards CENTRE SERVICES© ont le prix en Euros du montant chargé.
Les frais de traitement de commande sont gratuits.
En conséquence le prix total facturé correspond au prix du ou des Gift Cards CENTRE SERVICES© au jour de la validation de la commande par le Client.

Devise de paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Modalités de paiement
Le Client peut régler ses achats en ligne par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard). CENTRE SERVICES© a sélectionné la solution de paiement sécurisé d'une grande banque : La Banque Populaire.
Au moment de la commande, lorsque le client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il ne sera plus sur le site Internet de CENTRE SERVICES© mais sur le réseau sécurisé du système de la Banque Populaire. Ces numéros ne sont jamais ni connus ni conservés par CENTRE SERVICES©.
Après vérification et accord de La Banque Populaire, le Client revient automatiquement sur le site Centre Services pour poursuivre ses achats en toute sécurité.

Lieu de livraison
Les Gift Cards CENTRE SERVICES© sont envoyés par mail au bénéficiaire à la date et à l'adresse stipulée par le Client lors de la commande. Le client recevra un mail tenant lieu de bon de commande et de livraison.

Délai
Le mail de confirmation de commande est envoyé dès acceptation du paiement au Client.
Les délais d'acheminement de ce mail ne sont pas de la responsabilité CENTRE SERVICES© . CENTRE SERVICES© ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou des avaries imputables à des tiers, notamment le réseau informatique ou le FAI.
Les Gift Cards CENTRE SERVICES© sont envoyés par mail au bénéficiaire à la date et à l'adresse mail stipulée par le Client lors de la commande.
Les délais d'acheminement de ce mail ne sont pas de la responsabilité de CENTRE SERVICES© ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou des avaries imputables à des tiers, notamment le réseau informatique ou le FAI.

Responsabilité
La société CENTRE SERVICES© n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Centre Services ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Données nominatives
CENTRE SERVICES© rappelle qu'en application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation. Les informations et données à caractère personnel concernant le Client sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales afférentes, notamment en vue de faire bénéficier au Client d'offres commerciales relatives aux produits commercialisés par CENTRE SERVICES©.
Le Client est informé de ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail. Ce fichier fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. CENTRE SERVICES© est déclaré à la CNIL sous le numéro : 03332627.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande en indiquant les nom, prénoms, adresse mail et si possible ses références client à CENTRE SERVICES© : Par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. par courrier : CENTRE SERVICES© 36, Cours de Vincennes - 75012 Paris.
Le renseignement des informations portant la mention "obligatoire" est indispensable à la gestion de la commande du client. Le non renseignement des données facultatives n'entraîne aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour le Client.

Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée
Les présentes Conditions Générales s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société CENTRE SERVICES© .

Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CENTRE SERVICES© dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et archivages des transaction
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Service après-vente
Le visiteur peut contacter le service après vente CENTRE SERVICES© en appelant le numéro 0811 46 37 37 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 (prix d'un appel local).

Loi applicable et compétence
Les présentes Conditions sont soumises à la loi Française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires en référé ou par requête.

* Les articles, phrase ou textes suivis du caractère suivant " * " sont relatif au bon fonctionnement chaque agence CENTRE SERVICES©. Ainsi, pour plus d'information sur ces points, merci de contacter votre agence de proximité.